refonte-montsderandon-fr.net-15.net
Site officiel de la Commune de Monts-de-Randon

Autorisation de sortie de territoire pour un mineur

07/06/2024

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire est valable 1 an.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
  • Original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale (Pour remplir le formulaire en ligne : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01)
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser